PINGAULT PROD

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via la plateforme de paiement sécurisée de la société PINGAULT PROD.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société PINGAULT PROD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée hébergée sur Podia : https://autoeditionexpliquee.podia.com/ 

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via la plateforme de paiement sécurisée de la société PINGAULT PROD.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société PINGAULT PROD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée hébergée sur Podia : https://autoeditionexpliquee.podia.com/ 

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2. Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent. La société PINGAULT PROD ne traite qu’avec des clients majeurs (plus de 18 ans) pour les produits physiques, numériques et pour les services.

Article 3. Produits et Services

PINGAULT PROD propose des produits physiques et numériques, des formations et des services de coaching (suivi personnalisé, ateliers et séminaires) et des produits à abonnement dans l’univers du livre, de l’édition et, plus particulièrement, dans le domaine de l’autoédition.

Les formations, présentées sous diverses formes (packs, vidéos, textes, documents, fichiers, liens Internet) sont payable en une fois plusieurs fois (lorsque c'est proposé sur la page de vente), ou par abonnement. Chaque formation est présentée au client de façon claire et précise, accompagnée de toutes les informations essentielles, qui incluent un descriptif du contenu, des modalités d’utilisation et du prix.
 
Les services de coaching et d’accompagnement online ou en présentiel sont payables en une fois ou par abonnement et peuvent inclure un suivi individuel des élèves par emails, et/ou un accompagnement collectif à travers un groupe Facebook, un canal ou groupe Telegram, des conférences (en visio ou en présentiel), des stages, séminaires ou masterminds. Tous ces outils sont présentés au client de façon claire et précise, accompagnée de toutes les informations essentielles, qui incluent un descriptif du contenu, des modalités d’utilisation et du prix. 
 
Les photographies présentes sur le site https://autoeditionexpliquee.podia.com/ ne constituent pas un document contractuel. 

Article 4. Commande

Pour passer commande, le client choisit un produit, l’ajoute à son panier virtuel et valide sa commande. Il doit ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. La société PINGAULT PROD ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations saisies ni de ses conséquences.
La commande est conclue dès la validation du panier virtuel par le client. Une commande ne devient effective qu’après encaissement du paiement.

Avant la fin de la commande, il est possible qu'il soit proposé au client des produits supplémentaires avec des réductions. Le client est en droit d'accepter ou de refuser ces offres commerciales.
 
Selon le fournisseur d’accès Internet du client, il arrive parfois que les confirmations de paiement, les liens d’accès, les factures et les emails d’informations envoyés par PINGAULT PROD arrivent dans le dossier des spams ou courriers indésirables. Le client doit donc s’assurer que ce n’est pas le cas. Le cas échéant, le client est invité à marquer l’adresse de PINGAULT PROD comme non-spam afin d’éviter que cette situation ne se reproduise.

Immédiatement après avoir effectué la commande, le client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse ethanpingault@gmail.com ou via le Chat de messagerie.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent notamment la TVA (au taux actuel de 20% en France métropolitaine).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande ni les commissions versées aux organismes de paiement. Nous le faisons pour vous. 

Les prix des produits et des abonnements peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par PINGAULT PROD. Mais le tarif appliqué à une commande reste toujours celui annoncé lors de la validation de la commande. Ce prix est indiqué sur la page de confirmation de commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le client. De même, si le client souscrit un abonnement qui, ultérieurement, voit son tarif augmenter, les mensualités payées par le client resteront, quant à elles, inchangées.
 
En cas d’opérations commerciales, promotion, bundle, pack, solde, etc… une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le site ou d’obtention d’un code de réduction ou d’un code promotionnel, aucune réduction ne sera appliquée.

Article 6. Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, ou de la précommande pour les produits concernés. 

Tous les paiements seront effectués sur Podia via la plateforme de paiement sécurisée, en suivant le lien : https://autoeditionexpliquee.podia.com/

Les paiements pourront être effectués depuis un compte Paypal ou par carte bancaire, par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les paiements en ligne, via PayPal ou Stripe, sont sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.

La sécurité de ce système est de l’entière responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et effectuent quotidiennement des milliards de transactions sécurisées à travers le monde. En conséquence, PINGAULT PROD s’exonère de toute responsabilité par rapport à tout dysfonctionnement éventuel. 

Après sa commande, le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. Le client peut librement choisir d’ajouter ou de décliner cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton correspondant. La commande, incluant le cas échéant la ou les offre(s) complémentaire(s), est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.

Le compte bancaire du client sera débité après validation de la commande. Celle-ci sera effective après réception du paiement par PINGAULT PROD. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant seront à la charge du client. En cas de refus de la banque, PINGAULT PROD pourra annuler la commande et/ou stopper l’accès du client au(x) produit(s) achetés. PINGAULT PROD décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le client.
 
En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par PINGAULT PROD de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages et intérêts que PINGAULT PROD serait en droit de solliciter. Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.
 
PINGAULT PROD se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès à ses produits et services, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le client et empêcher la souscription de nouvelles prestations. Rien de tout ceci n'exonère le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations applicables.
 
Le client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement de sa part, par exemple lors de paiement en plusieurs échéances, PINGAULT PROD a la possibilité de repasser le paiement échoué. Ainsi, débloquer l’accès aux services, pour le client.

Article 7. Accès et connexion à l’espace client

Après le payement :

L’accès aux produits et services se fera sur la plateforme sécurisée Podia. Il faudra pour cela s’être inscrit à l’aide d’une adresse email valide et d’un mot de passe sur le site : https://autoeditionexpliquee.podia.com/

Le client pourra y accéder à tout moment. Les produits, services et formations seront disponible dans son espace client. Il suffit pour y accéder de se connecter en cliquant sur le bouton « se connecter » en haut à droite et de rentrer son identifiant et son mot de passe choisi lors du règlement de la commande. Si le client à oublié son mot de passe ou perdu l’accès à son espace client, il suffira de le réinitialiser en cliquant sur  « se connecter » puis sur « mot de passe oublié. »

Les coachings, coachings de groupes, et accompagnements à abonnement seront accessibles après le payement sur Podia. Les modalités seront expliquées directement sur l’espace client et dans un email récapitulatif. Le suivi des clients sera effectué travers des plateformes comme Podia, Zoom ou Telegram, les modalités de connexion à ces plateformes seront disponible et expliquées sur l’espace client.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse ethanpingault@gmail.com ou via le Chat de messagerie.

Article 8. Garanties et conditions de remboursement

Pour les formations :

La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit. Les garanties proposées par PINGAULT PROD changent selon les produits, mais sont toujours indiquées clairement sur la page de vente.

Pour les coachings et accompagnements :

Il n’y aura aucun remboursement, car le produit aura été consommé.

Dans le cas d'un programme d’accompagnement suivi à abonnement, il sera possible de vous désinscrire à tout moment sans préavis, d’un simple clic dans votre espace élève. L’offre d’abonnement prendra fin à échéance de votre contrat et vous pourrez toujours bénéficier des services de l’abonnement jusqu’à cette date. Les primes d’abonnement déjà versées ne seront pas remboursées. 

Si vous avez des difficultés, vous pouvez contacter le support via le Chat de messagerie sur ce site ou via cette adresse ethanpingault@gmail.com

Délai de rétractation légal.

Accéder au contenu d’un produit numérique (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. 

Autrement dit : les garanties proposées par PINGAULT PROD sur certains produits ne répondent pas aucune obligation légale. C’est une garantie supplémentaire que nous offrons gracieusement à nos clients. 

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de PINGAULT PROD

PINGAULT PROD ne pourra être tenu pour responsable que de manquements à ses obligations prévues au contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non causée par PINGAULT PROD).


PINGAULT PROD ne pourra pas être tenue responsable de dommages subis par le client du fait de sa propre négligence, du fait d’un tiers. PINGAULT PROD ne pourra pas être tenue responsable de dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à tout évènement hors du contrôle raisonnable de PINGAULT PROD.

Les éventuelles réparations dues par PINGAULT PROD correspondront au préjudice direct, personnel et lié à une défaillance dont la société est responsable. Compte tenu de sont obligation de moyens, PINGAULT PROD, ne prendra pas en charge les dommages indirects (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant d’une mauvaise application des connaissances enseignées par PINGAULT PROD ;

PINGAULT PROD ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti-spam du client ou de la fourniture par celui-ci d’informations personnelles erronées, comme une mauvaise adresse mail.

En tout état de cause, si la responsabilité de PINGAULT PROD était engagée, le montant des dommages et intérêts serait limité au maximum au montant des sommes versées par le Client.


La responsabilité de PINGAULT PROD relative à Internet

Le client est informé que la connexion aux produits informatiques et services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible au site : https://autoeditionexpliquee.podia.com/. PINGAULT PROD ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau Internet hors de son contrôle.

La responsabilité du client

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

Le client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées et des connaissances enseignées par PINGAULT PROD. Le contenu de nos formations et accompagnements n’a pas fait l’objet d’études scientifiques : il reflète uniquement les convictions et l’expérience accumulée par PINGAULT PROD. Le contenu de nos formations doit être lu, écouté ou visionné avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre sans recherche et analyse complémentaire de la part du client. Les exemples et chiffres qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.


Le client est seul responsable de la réalisation de des objectifs qu’il souhaite atteindre après avoir suivi une formation ou un accompagnement proposé par PINGAULT PROD et seul responsable des risques inhérents à ses choix.


Les cas de force majeure


Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommage dus à un cas de force majeure tel que défini par la législation française, par exemple : incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott , décès, opération d’urgence ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.

Les Parties s'informent dès que possible, mutuellement et par écrit, de la survenance d’un cas de force majeure et collaborent pour en limiter les conséquences sur la bonne exécution du contrat.

Article 10. Litiges - droit applicable

Le présent contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV, le Client s’adressera en priorité à PINGAULT PROD pour discuter d’une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent. 

Article 11. Service client

Pour toute question ou aide, le Client peut contacter PINGAULT PROD par mail à l’adresse : ethanpingault@gmail.com ou via le Chat de messagerie.

Article 12. Droits d’auteur

Le client reconnaît et accepte que PINGAULT PROD conserve la pleine propriété et jouissance de tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle attachés aux produits et services proposés sur son site.

PINGAULT PROD demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire.

Tous les éléments remis ou envoyé au client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif, dans le but de permettre au Client d’utiliser le produit conformément aux conditions fixées dans le contrat.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sauf autorisation préalable écrite, une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser tout ou partie des produits numériques et formations de PINGAULT PROD, sous peine de poursuites judiciaires.  

Le client s’interdit également de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace client à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de la part de PINGAULT PROD.

Article 13. Protection des données personnelles et RGPD

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD, règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En vous inscrivant sur notre liste email, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PINGAULT PROD.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, “Unsubscribe”.

Le site internet https://autoeditionexpliquee.podia.com/ de PINGAULT PROD est susceptible d’utiliser des cookieset des outils de statistiques qui peuvent également utiliser vos données personnelles (notamment : adresse IP, page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation, etc…). 

PINGAULT PROD peut également être amenée à collecter certaines de vos données personnelles telles que : adresse email, nom et prénom, adresse postale, date de naissance.

Aucune de ces données personnelles ne seront jamais ni transmises ni revendues par PINGAULT PROD à des tiers.

Article 14. Informations sur la société

PINGAULT PROD est une société de droit français dont le siège est situé au :

1 Rue Josephin Soulary, 
69004 Lyon,
FRANCE

PINGAULT PROD prend la forme juridique d’une Microentreprise. 
Elle est enregistrée à l’INSEE sous le numéro SIRET : 792 064 313 00028.